Conditions Générales de Vente

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.pouxexperts.fr les informations suivantes :

Dénomination sociale : LICE CARE PROVIDER (EURL)
N° de Siret : Saint Etienne 835 051 046 00018
Siège social : 2 chemin des vignes - 42170 saint Just
Représentant légal : M. Rivollier Joris
Capital social : 1000€
Téléphone : 0767744200

Poux experts attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après :

2. ACCÈS AU SITE

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Poux experts ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales. L’accès au site pouxexperts.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Poux experts est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données et photos. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Poux experts est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La marque Poux experts et ses produits, ainsi que son logo figurant sur le site sont déposés. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de son logo, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Poux experts est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

4. CONTENU DU SITE

Poux experts se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, Poux experts décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.

5. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le sites www.pouxexperts.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur.

6. COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Poux experts à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

7. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour toute demande, adressez-vous à : contact@pouxexperts.fr